Impressum

Droit applicable et for

 

Les présentes conditions générales de vente et les transactions visées par celles-ci sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exception de tout autre et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. 

 

Tout éventuel litige qui pourrait découler des présentes conditions générales de vente et des transactions visées par celle-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Genève (Suisse), sous réserve de fors impératifs légaux et d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.