Terms of service
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Achats en ligne et en direct
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après : CGV) s’appliquent à toute vente d’articles par CAVTON SA à sa clientèle par le bais de son site internet (https://monarq.ch) ou lors d’une vente directe, réalisée à l’aide de tout moyen de communication auprès d’un représentant de CAVTON SA.
Toute transaction visée par les présentes CGVU implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, qui sont dès lors réputées être acceptées dans leur intégralité.
Conclusion de la vente
Le contrat de vente est réputé conclu et la transaction finalisée lorsque le paiement des produits a été dûment effectué et que CAVTON SA . En cas de vente directe et sur demande, le paiement peut également être effectué dès réception de la facture qui sera envoyée par CAVTON SA.
CAVTON SA se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à fournir de motif au client.
Dès l’acceptation de la commande par CAVTON SA, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée par le client.
CAVTON SA se réserve le droit d’annuler une commande ; le client est dans ce cas informé par email et intégralement remboursé selon le même moyen que celui choisi pour le paiement.
Les profits et risques liés aux produits commandés passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat.
Les produits proposés par CAVTON SA le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client a la possibilité de fournir ses coordonnées de contact afin d’être informé du réapprovisionnement.
Les photographies présentées sur le site internet (https://monarq.ch) ne le sont qu’à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
CAVTON SA se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
Les frais d’emballage et d’expédition sont facturés en sus du prix des produits et indiqués séparément lors de la finalisation de la transaction et sur la facture.
Lors d’un achat effectué en ligne, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur, comprenant la facture détaillée. En cas d’achat effectué de manière directe, une facture est remise à l’acheteur en main propre ou par email. Dans ce dernier cas, sauf accord contraire, le prix de vente est exigible dès réception de la facture.
Les transactions en ligne sont opérées par notre partenaire Postfinance, dont vous trouverez les conditions générales applicables sur le lien suivant ... Les moyens de paiement disponibles sont : Twint, Postfinance, Visa et Mastercard.
La transaction n’est finalisée et l’achat réalisé que lorsque le paiement a été accepté par CAVTON SA et/ou Postfinance et la commande confirmée par écrit.
Livraison – réception des produits commandés en ligne
La livraison des produits commandés en ligne n’est possible que sur le territoire suisse. Les articles achetés directement auprès d’un représentant de CAVTON SA pourront être livrés à l’étranger, selon des modalités à convenir d’entente entre le client et CAVTON SA.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande.
L’emballage des produits vendus par CAVTON SA est spécialement conçu pour assurer une conservation et une qualité optimales.
Le transport est opéré par notre partenaire DHL, selon les modalités et les délais de traitement appliqués par celui-ci, disponibles sur le lien suivant :..
Dans le cas où la livraison des produits achetés devait s’avérer impossible, indépendamment de la volonté de CAVTON SA et/ou de son partenaire, notamment en raison d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure, la transaction sera annulée et les produits commandés seront intégralement remboursés, selon le même moyen que celui choisi par le client pour le paiement desdits produits.
Réclamations
CAVTON SA contrôle scrupuleusement la qualité de ses produits avant de les expédier à destination du client et s’engage à n’expédier que des produits dont la qualité est exempte de tout reproche.
S’agissant de denrées alimentaires périssables, les produits vendus par CAVTON SA ne pourront être retournés en cas de défaut.
Il incombe au client qui reçoit la marchandise de vérifier dès sa réception le contenu du colis et la conformité des produits reçus, faute de quoi lesdits produits sont réputés acceptés.
Toute éventuelle réclamation devra être adressée dans un délai maximal de 24 heures après la réception des produits par le client, par écrit et photographies à l’appui, à l’adresse suivante : service@monarq.ch.
Remboursement
Après que la transaction ait été acceptée par CAVTON SA et les produits livrés au client, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf dans les cas suivants :
- défaut avéré ayant donné lieu à réclamation fondée, opérée selon les formes prescrites par le client et acceptée par CAVTON SA ;
- d’annulation de la commande par CAVTON SA ;
- impossibilité de livraison indépendante de la volonté de CAVTON SA.
Responsabilité
Les produits vendus par CAVTON SA font l’objet de contrôles de qualité intransigeants et sont porteurs de tous les labels légalement requis. CAVTON SA respecte à cet égard toutes les dispositions légales applicables au commerce de tels produits, en particulier la CITES et ses ordonnances d’application.
Le descriptif de chaque produit est détaillé sur l’emballage de celui-ci, en conformité avec les dispositions légales applicables.
Le client est rendu attentif au fait que les produits proposés par CAVTON SA sont des denrées alimentaires périssables, qui doivent impérativement être conservées dans des conditions optimales, en particulier en termes de température. Ces produits doivent également être consommés dans le respect de la date limite inscrite sur l’emballage. Le non-respect de ces conditions par le client ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de CAVTON SA.
Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété de CAVTON SA jusqu’à l’acceptation de la commande par CAVTON SA et au paiement complet du prix de vente par le client. CAVTON SA peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.
Protection des données personnelles
CAVTON SA respecte strictement la législation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD).
Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet en consultant notre politique de confidentialité sur le lien suivant …
Modification des conditions générales de vente
CAVTON SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant cette date.
Version actuelle : janvier 2021
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et les transactions visées par celles-ci sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exception de tout autre et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse.
Tout éventuel litige qui pourrait découler des présentes conditions générales de vente et des transactions visées par celle-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Genève (Suisse), sous réserve de fors impératifs légaux et d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.
Contact
Toute demande d’information supplémentaire et toute autre requête en lien avec les présentes conditions générales de vente, les produits commercialisés par CAVTON SA et les transactions réalisées peuvent être soumises à l’adresse suivante : service@monarq.ch.
